Conditions d’utilisation du site Web de Roche Canada

Bienvenue dans le site Web de Hoffmann-La Roche Limitée (« Roche », « nous » ou « notre »).

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») constituent un contrat juridique entre vous et nous (collectivement, « tous les intéressés ») régissant votre utilisation de l’ensemble des textes, des données, des renseignements, des logiciels, des graphiques, des photographies, etc. (collectivement, les « documents ») que nous et nos sociétés affiliées mettons à votre disposition, ainsi que l’un ou l’autre des services (les « services ») que nous pourrions vous fournir par l’intermédiaire de l’un ou l’autre de nos sites Web (collectivement, « ce site Web »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION CI-DESSOUS AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. En utilisant ce site Web, vous convenez de respecter ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez quitter ce site Web et ne pas tenir compte des renseignements qu’il contient.

Les documents et les services sont destinés exclusivement aux résidents du Canada. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des utilisateurs qui accèdent aux documents et aux services de l’extérieur du Canada.

Nous pouvons, en tout temps et sans vous en aviser, apporter des modifications aux documents et aux services que nous vous offrons, ou encore choisir de modifier ce site Web, de suspendre son exploitation ou d’y mettre fin. Nous pouvons aussi modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des stipulations (collectivement, les « modifications ») des présentes conditions d’utilisation, s’il y a lieu.

Si vous vous opposez à l’une ou l’autre de ces modifications, votre seul recours est de cesser d’utiliser ce site Web. En continuant d’utiliser ce site Web après avis de telles modifications, vous attestez avoir pris connaissance des modifications et consentez à être lié par celles-ci. Par ailleurs, veuillez noter que les présentes conditions d’utilisation peuvent être remplacées par des avis juridiques ou d’autres conditions d’utilisation publiées sur certaines pages particulières de ce site Web, comme cela peut être indiqué dans ces avis juridiques ou ces conditions d’utilisation. Ces avis juridiques et ces conditions d’utilisation sont incorporés aux présentes conditions d’utilisation et ont préséance sur les stipulations des présentes.

Nous vous concédons une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable vous permettant d’utiliser et d’afficher les documents à des fins personnelles et non commerciales (les « fins permises »). Vous n’avez aucun autre droit sur ce site Web ni sur l’un ou l’autre des documents, et il vous est interdit de modifier, d’éditer, de copier, de reproduire, d’améliorer, d’analyser par rétro-ingénierie ou d’exploiter une partie de ce site Web ou des documents ou d’en tirer des œuvres dérivées d’une quelconque façon. Si vous faites des copies d’une partie de ce site Web à des fins permises, nous vous demandons de veiller à conserver, sur toutes les copies, tous les avis de droit d’auteur et autres avis de droits exclusifs tels qu’ils apparaissent sur ce site Web.

Veuillez consulter l’énoncé de confidentialité de Roche (incorporé à ces conditions d’utilisation par renvoi) pour savoir de quelle manière Roche protège les renseignements personnels vous concernant.

Ce site Web peut contenir des données (p. ex. articles, flux de données, etc.) appartenant à des tiers ainsi que des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers sur lesquels Roche n’a aucun contrôle. Ce contenu et ces liens ne sont fournis qu’à des fins de commodité pour les visiteurs de ce site Web. Roche n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Web, pas plus qu’elle ne fait de déclaration quant à l’exactitude et l’exhaustivité de l’information contenue dans de tels sites. Roche décline toute responsabilité découlant de toute allégation selon laquelle un contenu appartenant à des tiers (qu’il ait été publié sur ce site Web ou sur tout autre site Web) viole les droits de propriété intellectuelle d’une personne et toute responsabilité découlant de tout renseignement ou opinion contenus dans un tel site Web ou contenu d’un tiers. 

Nous vous autorisons à utiliser ce site Web aux fins permises seulement. Tout autre usage de ce site Web au-delà des fins permises est interdit et non autorisé.

L’utilisation non autorisée de ce site Web peut donner lieu à la violation de différentes lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Il est entendu que, sauf si vous avez reçu notre permission par écrit, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site Web de l’une ou l’autre des façons suivantes (qui ne sont que des exemples, la liste ci-après n’énumérant pas de manière exhaustive tout ce que vous n’avez pas la permission de faire) : 

• À toute fin publique ou commerciale, ce qui comprend l’utilisation de ce site Web sur un autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau;

• D’une façon qui modifie, affiche publiquement, exécute publiquement, reproduit ou distribue toute partie de ce site Web;

• D’une façon qui enfreint une loi, un règlement, une règle, une ordonnance, un traité ou autre instrument juridique émanant d’une autorité locale, provinciale, nationale, étrangère ou internationale;

• Pour épier ou harceler une autre personne ou lui nuire;

• Pour usurper l’identité de toute personne physique ou morale ou prétendre faussement être affilié à une personne physique ou morale;

• Pour entraver ou gêner le fonctionnement de ce site Web ou des serveurs ou réseaux connectés à ce site Web;

• Pour utiliser des techniques de forage de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extractions de données en lien avec ce site Web; ou

• Tenter d’accéder sans autorisation à toute partie de ce site Web ou à tout autre compte, système informatique ou réseau connecté à ce site Web, que ce soit par voie de piratage, de minage de mots de passe ou par tout autre moyen.

Vous vous engagez à retenir les services d’avocats pour nous défendre si vous avez violé les présentes conditions d’utilisation et si cette violation nous occasionne des problèmes. Vous vous engagez également à payer tout dommage-intérêt que nous pourrions être tenus de verser du fait de votre violation. Vous êtes seul responsable de toute violation de votre part des présentes conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à indemnisation de votre part et, dans un tel cas, vous vous engagez à coopérer avec nous pour la défense à l’encontre d’une telle réclamation.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la totalité ou à une partie de ce site Web ou d’y mettre fin, en tout temps et sans vous en aviser, si nous sommes d’avis que vous avez violé ou que vous pourriez violer une des présentes conditions d’utilisation, ou pour des raisons de commodité.

À moins d’indication contraire, tous les logos, dessins et marques de commerce figurant dans ce site Web sont des marques de commerce détenues ou utilisées sous licence par Roche. Tous les noms de produits qui sont en majuscules ou autrement identifiés de façon appropriée dans ce site Web sont des marques de commerce de leur détenteur respectif.

À moins d’indication contraire dans les présentes conditions d’utilisation, tous les documents, y compris leur disposition dans ce site Web, sont notre propriété exclusive. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés dans ces conditions d’utilisation sont réservés. Sous réserve des exigences ou des limites prévues par la loi applicable, toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication d’un quelconque document protégé par le droit d’auteur est formellement interdite sans le consentement exprès par écrit du titulaire du droit d’auteur ou de son licencié.

CE SITE WEB EST PROPOSÉ « EN L’ÉTAT » ET « AVEC TOUS SES DÉFAUTS », ET VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE QUANT À SA QUALITÉ ET À SON FONCTIONNEMENT.

NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT (EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE) RELATIVEMENT À CE SITE WEB, CE QUI COMPREND, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION OU À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLE ET D’EXACTITUDE OU D’ACTUALITÉ DE L’INFORMATION FOURNIE.

CELA SIGNIFIE QUE NOUS NE VOUS PROMETTONS PAS QUE CE SITE WEB SERA EXEMPT DE PROBLÈMES. Sans restreindre la portée de ce que nous venons d’affirmer, nous ne garantissons nullement que ce site Web répondra à vos exigences ou qu’il sera disponible de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur, ni que les erreurs que contient ce site Web seront corrigées. Nous ne donnons aucune garantie quant aux résultats produits par l’utilisation de ce site Web ou quant à l’exactitude ou la fiabilité de toute information obtenue par celui-ci. Aucun avis ou renseignement que vous avez obtenu verbalement ou par écrit par ce site Web ou auprès de nous ou de l’une de nos filiales ou sociétés affiliées ne saurait créer une quelconque garantie. Nous excluons toute indemnité équitable.

Le site Web ou les services peuvent contenir certains renseignements se rapportant à certaines maladies ou à leur traitement. Toutefois, si vous avez un problème de santé, vous devez consulter votre propre médecin ou un autre professionnel de la santé. LE CONTENU QUI VOUS EST OFFERT PAR LE SITE WEB OU VOUS EST COMMUNIQUÉ DIRECTEMENT PAR LES SERVICES NE SERT QU’À DES FINS INFORMATIVES ET ÉDUCATIVES ET NE SAURAIT REMPLACER UN JUGEMENT, UN AVIS, UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT DISPENSÉ PAR UN MÉDECIN RELATIVEMENT À TOUT PROBLÈME DE SANTÉ. Vous ne devez pas vous fier à l’information présentée sur ce site Web pour diagnostiquer, traiter, guérir, prévenir ou prendre en charge un problème de santé ou y faire face d’une autre façon. Les questions doivent être posées à un médecin ou à un autre professionnel de la santé. QUE CE SOIT PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU AUTREMENT, NOUS NE DISPENSONS AUCUN CONSEIL, TRAITEMENT OU DIAGNOSTIC MÉDICAL ET NOUS NE DÉLIVRONS AUCUNE ORDONNANCE. Votre médecin ou un autre professionnel de la santé, en tant qu’intermédiaire compétent, est le mieux placé pour évaluer votre état de santé, vous renseigner à ce sujet et vous présenter les options thérapeutiques possibles. En utilisant le site Web ou les services, vous convenez que nous ne saurions être tenus responsables de quelque décision ou mesure prise ou non prise du fait de votre utilisation du site Web ou des services. POUR TOUTE QUESTION OU DEMANDE DE CONSEIL D’ORDRE MÉDICAL, VEUILLEZ VOUS ADRESSER À VOTRE MÉDECIN OU À UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ.

NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS SI VOUS AVEZ SUBI UN DOMMAGE APRÈS AVOIR AFFICHÉ, COPIÉ, UTILISÉ OU TÉLÉCHARGÉ TOUT DOCUMENT VERS CE SITE WEB OU À PARTIR DE CELUI-CI. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SAURIONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUS DOMMAGES, QU’ILS SOIENT INDIRECTS, EXTRAORDINAIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, DE JOUISSANCE OU D’UN AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE) SANS ÉGARD À LEUR CAUSE, MÊME SI NOUS AVONS CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Toute communication que vous nous transmettez (p. ex., commentaires, questions, suggestions, documents – collectivement, la « rétroaction ») sans égard à sa voie de transmission (p. ex., téléphone, télécopieur, courriel) sera traitée comme une information non confidentielle et non exclusive. Par les présentes, vous cédez tous vos droits, titres et intérêts sur l’ensemble des idées, du savoir-faire, des concepts, des techniques et autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs contenus dans la rétroaction, que leur objet soit brevetable ou pas, à quelque fin que ce soit, y compris pour mettre au point, fabriquer, faire fabriquer, octroyer des licences, mettre en marché et vendre, directement ou indirectement, des produits et des services à l’aide d’une telle rétroaction, et nous pouvons les utiliser librement, sans vous rétribuer ou vous dédommager. Vous comprenez et convenez que nous ne sommes aucunement tenus d’utiliser, d’afficher, de reproduire ou de distribuer ces idées, ce savoir-faire, ces concepts ou ces techniques contenus dans la rétroaction et que vous n’avez aucun droit d’exiger leur utilisation, leur affichage, leur reproduction ou leur distribution.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’Ontario et par les lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent, sans égard aux dispositions sur le choix de la loi applicable ou sur les conflits de lois. Les lois étrangères ne s’appliquent pas. Tout différend concernant ces conditions d’utilisation ou ce site Web sera entendu par les tribunaux de Toronto (Canada). Si l’une ou l’autre de ces conditions d’utilisation est jugée incompatible avec la loi applicable, elle sera interprétée de façon à refléter les intentions des parties, et aucune autre condition ne sera modifiée. Même si nous choisissons de ne pas faire appliquer l’une ou l’autre de ces conditions d’utilisation, nous ne renonçons aucunement pour autant à nos droits à cet égard. Les présentes conditions d’utilisation représentent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et nous et, par conséquent, remplacent toute négociation, discussion ou entente, passée ou actuelle, entre tous les intéressés au sujet de ce site Web. Les stipulations concernant les droits exclusifs, l’exonération de garanties, les déclarations que vous avez faites, les indemnisations et la limitation de la responsabilité, de même que les clauses générales, demeureront en vigueur après la résiliation, le cas échéant, de ces conditions d’utilisation.

Pour toute question au sujet de ces conditions d’utilisation ou pour toute autre raison, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante : Hoffmann-La Roche Limitée, 7070 Mississauga Road, Mississauga (Ontario). Vous pouvez également nous appeler au 1-800-561-1759.

Dernière mise à jour le 11 juillet 2018